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L’inscription aux formations et aux accompagnements individuels vaut adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, ainsi qu’au Règlement Intérieur de l’entreprise, y compris, le cas échéant, la renonciation au délai de rétraction prévu par les textes.

1. Inscription

Toute inscription à une formation doit être confirmée par écrit. Le processus d’inscription comporte :

• le remplissage et le renvoi par le/la stagiaire d’un formulaire d’inscription fourni par Lilia Campagna Formation et recueillant a minima les attentes et besoins ainsi que la formalisation de leur positionnement en termes d’objectifs et de compétences,
• la signature et le renvoi de la convention ou du contrat dans les délais légaux,
• le règlement des sommes dues au titre des présentes conditions générales de vente.

2. Convention et Contrat de formation

Les conventions et contrats de formation sont adressés au client / stagiaire par courriel. Un exemplaire doit impérativement être retourné signé à Lilia Campagna Formation avant le début du stage. En INTRA, l’établissement qui signe la convention s’engage à fournir au plus tôt à Lilia Campagna Formation la liste des stagiaires. 

3. Convocation

Une convocation précisant la date, le lieu, ainsi que les horaires de la formation, est adressée par courriel au plus tard sept jours avant le début de celle-ci.

4. Annulation

Toute demande d’annulation d’une inscription à une formation de groupe doit être notifiée par écrit ou courriel dans les délais légaux (voir contrat de formation) et sous forme d’envoi recommandé avec accusé de réception.
Pour toute annulation d’inscription effectuée moins de 15 jours avant le début de la formation ou en cas d’absence du participant, Lilia Campagna Formation pourra facturer au client / stagiaire 50% du prix de la formation à titre d’indemnité forfaitaire et ce, quel que soit le motif du désistement.
Toute formation commencée est due en totalité. En cas d’absence excusée par la présentation d’un justificatif recevable, il sera procédé à une facturation au prorata du temps de présence.
La facturation d’indemnités d’annulation ne peut donner lieu à une convention de formation et fait l’objet d’une facturation simple.
Lilia Campagna Formation se réserve le droit d’annuler ou de reporter une session, au plus tard une semaine avant le début de celle-ci, si le nombre de participants est jugé pédagogiquement insuffisant. Dans le cas où tout ou partie de la formation aurait été payée par une stagiaire, il serait procédé à un remboursement de l’intégralité des sommes engagées dans un délai aussi bref que possible.

5. Tarifs et facturation

Lilia Campagna Formation n’est pas assujettie à TVA. Les prix indiqués s’entendent « nets ».
Le règlement s’effectue par chèque, virement ou paiement direct sur le site internet. Les paiements doivent être reçus au plus tard 30 jours à compter de la date de facturation. Cette date limite figure sur la facture. Le non-respect de ce délai pourra entrainer l’application des pénalités légales en vigueur.

6. Echanges de correspondances

Les courriers postaux, comme les courriels, ne font foi que s’ils sont envoyés avec un accusé de réception. Par défaut, en l’absence de confirmation par un e-mail en retour de Lilia Campagna Formation, il faut considérer que l’information n’a pas été reçue.

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